Arrêté du 29 août 2006 portant admission à la retraite (administration centrale) <BR>

J.O. 208 du 8 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 août 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0600568A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 29 août 2006, M. Alain Crespy, professeur de 1re catégorie, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des techniques et des mines d'Alès), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 novembre 2006, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.